[Presse] SFR perd son procès contre les avocats en charge des contentieux

Cabinet GUEDJ HAAS-BIRI - [Presse] SFR perd son procès contre les avocats en charge des contentieux

La cour de cassation par deux arrêts du 1er février 2011 décide que les « partenaires des boutiques SFR » sont en fait des salariés de l’opérateur. La réaction de SFR a été pour le moins inattendue.

Maître Marie José GUEDJ, avocat au barreau d’Evry, a engagé depuis plusieurs années un combat contre les contrats mis en place par les grandes enseignes qui n’ont d’autres buts que de contourner le droit du travail.


Il s’agit notamment des contrats de gérance-mandat.


Elle a obtenu que ces contrats soient requalifiés en contrat de travail

Contre :

-      Le Groupe Accor

-      Bouygues Telecom

-      Gifi

-      B and B

-      Akena Hotel

-      Quick Palace

 

SFR prétend que Maître GUEDJ aurait offert ses services en vue de donner des consultations et rédiger des actes juridiques.


Le juge des référés a dit :


-      que les avocats n’ont pas offert leurs services.

-      aucune des coordonnées précisées dans un mail envoyé par l’ancien partenaire au réseau SFR correspondent à celles de Maître Marie José GUEDJ.

 

Article écrit par Administrateur Cabinet Guedj Vendredi 22 novembre 2013