[Presse] SFR ne parvient pas à museler l'avocat des Espace SFR qui l'attaquent

Cabinet GUEDJ HAAS-BIRI - [Presse] SFR ne parvient pas à museler l'avocat des Espace SFR qui l'attaquent

Arguant d'une atteinte à la loi sur le démarchage juridique, l'opérateur voulait faire sanctionner la diffusion d'informations avérées sur le fait qu'un ancien de ses partenaires exclusif soit reconnu comme l'un de ses salariés. L'enjeu est important pour SFR qui ne veut pas avoir à dédommager des Espaces SFR qui fermeraient leurs portes.

SFR n'aime pas la publicité autour de ses démêlés judiciaires, surtout lorsqu'ils remettent en cause le contrat qui régit ses relations avec les Espace SFR. A la mi-mars 2011, l'opérateur a ainsi assigné Jacques Cheminard, un ex-dirigeant d'un de ses distributeurs exclusifs, ainsi que deux de ses avocats, Frédéric Michel et Marie-José Guedj, devant le TGI de Paris. Il reprochait à son ancien revendeur d'avoir envoyé le 4 février dernier un courriel à certains autres espaces SFR.


L'ex-partenaire y faisait valoir qu'un autre ancien Espace SFR avait été reconnu salarié (précisément « gérant de succursale ») de l'opérateur et non pas franchisé comme le stipulait le contrat qui liait les deux parties. Dans le même message, Jacques Cheminard expliquait à ses confrères qu'ils pouvaient se prévaloir des mêmes droits, leur communiquant au passage le numéro des deux avocats pour plus d'information. Une action qui constituait, selon l'opérateur, une pratique de démarchage juridique interdite par la loi et qui justifiait son action en justice contre les trois mis en cause. En outre, l'avocat Frédéric Michel pouvait être considéré comme doublement en faute puisqu'il avait lui-même envoyé le 3 mars un communiqué judiciaire dans lequel il commentait lui aussi la défaite de SFR.
Las pour l'opérateur, les juges l'ont débouté et ne l'ont pas suivi dans sa demande d'enjoindre les trois mis en cause à cesser tout acte de démarchage juridique sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée. Ils n'ont pas plus accédé à sa requête de se voir communiquer la liste des destinataires des courriels incriminés sous quarante huit heures sous astreinte de 1000 € par jour de retard.



un statut salarié qui peut coûter cher à SFR


« Si SFR avait gagné et que j'avais eu à défendre un autre de ses partenaires, il aurait fallu que je prouve que celui-ci n'était pas devenu mon client suite à l'envoi de mon communiqué », 
explique Frédéric Michel. Pour SFR, l'avocat n'est pas un inconnu, loin s'en faut. Depuis plusieurs années, il défend une quinzaine d'espace SFR dans le but de les faire reconnaître comme salariés de l'opérateur. C'est lui qui a permis pour la première fois à un ancien dirigeant d'Espace SFR d'obtenir le statut de salarié avec le bon espoir d'obtenir prochainement une nouvelle victoire. De là à penser que l'opérateur ait voulu le museler, il n'y a qu'un pas. D'autant que l'enjeu est gros pour SFR. Son réseau de distribution exclusif est aujourd'hui constitué d'environ 200 points de vente. Si, pour une raison ou une autre, il devait les dédommager en grand nombre selon les règles imposées par le statut de salarié, l'addition pourrait être très salée. Bien sûr, il y a peu de chance de que des partenaires encore actifs tentent de faire requalifier leur contrat au risque de se mettre à dos leur principale source de revenus. En revanche, il y a tout lieu de penser cela puisse être le cas pour des Espace SFR obligés de fermer boutique. 



Pour Frédéric Michel, ce risque existe : « La poste s'est lancée dans la téléphonie mobile en s'appuyant exclusivement sur le réseau SFR cette année. En clair, cela signifie que les milliers d'agence de ce MVNO sont désormais concurrentes des Espace SFR. En outre, on sait déjà que Free va se lancer dans le mobile l'an prochain avec pour conséquence de faire perdre des parts de marché à SFR, Bouygues Telecom et à Orange ainsi qu'à leur réseaux de distribution. » On peut également citer le fait que le récent partenariat signé entre le Fnac et l'opérateur constitue lui aussi une menace de plus pour les Espaces SFR.



A priori, le coût financier qu'aurait à supporter SFR si son réseau disparaissait ou se réduisait substantiellement est une sécurité pour ses partenaires. Mais l'opérateur est loin de vouloir admettre que ses distributeurs exclusifs puissent être tous considérés comme des salariés. La preuve, suite au prononcé du jugement qui reconnaissait l'un de ses distributeurs comme salarié de SFR, Olivier Gaunet, le directeur commercial espace SFR et circuits de proximité envoyait un mail à ses partenaire dans lequel il leur indiquait contester l'interprétation du contrat qui le liait à ces distributeurs.


Par Fabrice Alessi 

Article écrit par Administrateur Cabinet Guedj Vendredi 22 novembre 2013