[Presse] Devant la justice, des gérants d'hôtels du groupe B&B réclament le statut de salarié

Cabinet GUEDJ HAAS-BIRI - [Presse] Devant la justice, des gérants d'hôtels du groupe B&B réclament le statut de salarié

C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis huit ans. Une partie des protagonistes doit se retrouver, le 30 novembre, devant la cour d'appel de Dijon. D'un côté, il y aura des exploitants ou d'anciens exploitants d'hôtels du groupe B&B qui réclament, notamment, le paiement de salaires ; de l'autre, des représentants de cette chaîne d'établissements qui rejettent la demande, la jugeant non fondée.

Leur différend puise sa source dans le statut de "gérant-mandataire". C'est, en effet, à travers ce montage juridique très particulier que B&B confie la gestion de ses établissements, comme d'autres enseignes de l'hôtellerie économique.

 

Les règles de fonctionnement ? Après avoir constitué une SARL, le gérant-mandataire signe avec B&B un contrat qui lui permet d'exploiter un fonds de commerce au nom et pour le compte du groupe. Rémunéré en fonction du chiffre d'affaires, il dispose, en principe, d'une certaine autonomie pour construire son emploi du temps et, au besoin, recruter du personnel (par exemple pour se faire remplacer ou pour nettoyer les lieux). Normalement, il n'a pas à assumer les risques d'exploitation, ceux-ci incombant au mandant - B&B en l'occurrence.

 

Soumis à ce régime durant plusieurs années, certains mandataires-gérants ont fini par s'en plaindre à cause de la charge de travail. D'après eux, elle est écrasante : il faut en effet être à la disposition des clients quasiment en permanence. Autre grief : l'organisation de l'établissement obéit à un cahier des charges précis qui laisserait assez peu de latitude et s'accompagnerait de contrôles jugés vexatoires. "C'est une forme d'esclavagisme", affirme Lucien L., qui a tourné sur plusieurs établissements en Ile-de-France après avoir officié dans un "Villages hôtel" (un autre réseau racheté par le groupe B&B).

 

"Lien de subordination"

 

Le conseil de M. L., Me Cyrille Ravassard, dénonce un "système" visant à s'affranchir du code du travail. Avec le contrat de "gérance-mandat", la législation applicable aux salariés - par exemple en matière d'heures supplémentaires ou de cotisations sociales - ne joue pas, souligne l'avocat.

 

S'estimant exploités, 17 gérants-mandataires ont saisi, en 2001, le conseil des prud'hommes de Brest pour que leur relation avec B&B soit requalifiée en contrat de travail. Après avoir gagné en première instance et perdu en appel, ils ont saisi la Cour de cassation qui leur a donné satisfaction puisque l'affaire a dû être rejugée par la cour d'appel d'Angers. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2007, celle-ci a, en substance, confirmé que la relation entre B&B et ces gérants-mandataires devait être analysée comme un contrat de travail, notamment parce qu'il existait un "lien de subordination" entre les deux parties. D'autres procédures ont également été lancées devant les prud'hommes de Dijon.

 

Le président du directoire du groupe, Georges Sampeur, conteste la décision de la cour d'appel d'Angers en se prévalant de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui "consacre" le statut de gérant-mandataire. D'après lui, les plaintes visant le groupe sont relativement anciennes et émanent d'une petite minorité. B&B, ajoute M. Sampeur, entretient de bonnes relations avec ses gérants-mandataires qui ont accepté, en connaissance de cause, ce type de contrat.

 

La querelle devrait être tranchée dans les prochains mois par la Cour de cassation : B&B a, en effet, saisi la haute juridiction pour obtenir l'annulation de la cour d'appel d'Angers. Il y a quelques années, des contentieux similaires s'étaient produits chez Accor (Le Monde du 23 juin 2001). Après plusieurs décisions judiciaires défavorables, le groupe hôtelier avait accepté de négocier.

 

 

Bertrand Bissuel

Journaliste au Monde


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Article écrit par Administrateur Cabinet Guedj Vendredi 22 novembre 2013